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Acheter un logement neuf grâce à la location-accession

 

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Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé et règlementé grâce au dispositif de Prêt Social Location-Accession (PSLA).

 

Les avantages

  • Un taux de TVA réduit
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Aucun appel de fonds pendant la durée des travaux
  • Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative
  • Pas de frais d’agence
  • Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement
  • Un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes du projet

 

Une acquisition en 3 étapes

1. Réservation du logement

Vous choisissez votre futur logement sur plans. Après acceptation de votre dossier de financement, votre logement vous est réservé sans que vous ayez à verser d’acompte.

2. Phase locative

À la fin des travaux, vous entrez dans les lieux avec un contrat « location-accession ». Pendant toute la durée de la location-accession, vous versez une redevance à Habitats de Haute-Alsace, qui se compose d’un loyer et d’une épargne, qui vous permettra de constituer tout ou partie de votre apport personnel.

3. Transfert de propriété

Entre 9 et 18 mois après l’entrée dans le logement, vous levez l’option location-accession et devenez propriétaire !

Télécharger la plaquette de présentation du dispositif PSLA. 

 

Plafonds de ressources

Les ménages bénéficiaires doivent respecter des plafonds de ressources réglementaires. Pour la justification des ressources, l'emprunteur doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2.

Nombre de personnes Plafonds de revenus 2020
1 24 740 €
2 32 990 €
3 38 160 €
4 42 284 €
5 et plus 46 398 €

 

Modalités d'accompagnement et de sécurisation

La sécurisation du dispositif permet d’assurer une garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option, dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des évènements suivants :

  • Décès
  • Décès d’un descendant direct faisant partie du ménage
  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé
  • Chômage d’une durée supérieure à un an, attestée par l’inscription à Pôle Emploi
  • Invalidité reconnue soit par la carte d’invalidité, soit par décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
  • Divorce
  • Dissolution d’un pacte civil de solidarité

 

En cas de mise en jeu, Habitats de Haute-Alsace s’oblige à racheter le logement dans les conditions suivantes :

  • Dans les 5 premières années (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option
  • De la 6e à la 15e année (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option, minoré de 2.5% par année écoulée. Ce prix est minoré, le cas échéant, des frais de réparation nécessaires à une nouvelle occupation et justifiés par la production des factures correspondantes

La sécurisation de l’accession propose également une garantie revente afin de se prémunir contre une éventuelle perte financière lors de la revente du bien si celui-ci a perdu de la valeur.

La garantie de relogement est mise en œuvre dans les mêmes conditions dès lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds HLM. Cette disposition consiste à proposer au ménage 3 offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités. La procédure est la suivante : dans un délai de 6 mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie, par lettre recommandée avec avis de réception. Le ménage dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter. A l’expiration du délai, si le ménage n’a pas accepté l’une des trois offres, la garantie cesse de s’appliquer.

HHA frise maisons

 

Pour tout renseignement au sujet de notre dispositif d’accession sociale à la propriété, n’hésitez pas à nous contacter au 03 89 22 93 92 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Habitats de Haute-Alsace s'est associé à Pierres et Territoires pour proposer des programmes en accession à la propriété.

 

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