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Idée reçue n°5 sur les Hlm : « Encore trop de ‘riches’ en Hlm »

 

Idée reçue n°5 sur les Hlm : « Encore trop de ‘riches’ en Hlm »

Pour la majorité des Français, «logement social» signifie «logement pour les ménages les plus démunis». L’idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste.

Pour la majorité des Français, «logement social» signifie «logement pour les ménages les plus démunis». L’idée que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais persiste.

ID05 Réponse de l'Union sociale pour l'habitat, chiffres et études à l'appui.


 

Des conditions de ressources strictement encadrées

Trop de riches dans les Hlm ? La réalité de l’occupation du parc Hlm est loin de ce cliché. 60 % des ménages logés en Hlm ont un revenu inférieur à 60 % des plafonds de ressources PLUS, soit 1110 euros net mensuels pour une personne seule en province ou 2 154 euros net pour un couple avec deux enfants… Parmi les emménagés récents, cette proportion s’élève à 67 %.

Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre. Pour la grande majorité du parc Hlm, une personne seule en province doit gagner moins de 1 850 euros net par mois (plafond PLUS). Seulement 7 % du parc de logements Hlm est composé de logements intermédiaires à plafonds supérieurs au PLUS.

 

Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires Hlm qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont automatiquement soumis à un surloyer depuis 1996.

4 % des ménages logés en Hlm payent un supplément de loyer de solidarité. En 2009, la loi Boutin (1) a abaissé les plafonds de ressources de 10,3 % et renforcé le dispositif de surloyer. En application de la loi, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues, sont tenus de quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans à compter du vote de la loi (les premiers départs auront lieu en 2014). Seulement 0,3 % du parc Hlm est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10 000 logements sur un total de 4,3 millions.

Nos engagements pour demain

  • Le niveau des plafonds de ressources et les seuils de déclenchements des surloyers doivent maintenir la possibilité d'un accueil diversifié, en particulier l'accueil de salariés exerçant des professions qui oeuvrent pour la collectivité : agents hospitaliers, instituteurs policiers ...
  • Le dispositif de surloyer doit être suffisamment efficace pour mettre un terme à d'éventuelles rentes de situation.

(1) Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, n° 2009-323 du 25 mars2009, article 65.

 

 

 

 

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