• Vous pouvez télécharger notre formulaire
• Vous pouvez retirer le formulaire dans l’une de nos agences
• Vous pouvez retirer le formulaire dans toutes les mairies des communes où nous sommes implantés
• Remplissez la demande de logement, joignez-y tous les justificatifs et envoyez la par courrier à l’agence de votre choix.

Vous pouvez également venir la déposer à votre agence, où un Conseiller Logement se fera un plaisir de vous renseigner.

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée des justificatifs ci-dessous :

• Copie recto-verso de la carte d’identité nationale
• Copie des deux derniers avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus
• Copie des trois dernières fiches de paie ou attestation de l’employeur
• Copie des justificatifs de revenus, salaires, retraites, assedic, cpam, prestations sociales etc…
• Attestation de paiement régulier du loyer ou quittance de votre bailleur pour les 6 derniers mois.

Pour louer un logement social en 2011 dans le Département du Haut-Rhin, le revenu fiscal de référence de toutes les personnes constituant votre ménage ne doit pas dépasser les plafonds règlementaires.

Elle est OBLIGATOIRE.
Lors de la signature du contrat de location vous devrez fournir une attestation de votre assureur.

Nota : Sont considérés comme personnes à charge :

• les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint considérés à charge au sens du Code Général des Impôts.
• le ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d’au moins 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.
• les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème ou 3ème degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du Code de la Famille et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.

Attention : En cas d’absence de l’une de ces pièces , votre dossier ne pourra être examiné par la Commission d’Attribution des Logements.

D’autres justificatifs pourront vous être demandés lors de l’instruction de votre dossier selon votre situation personnelle.