Toute demande de logement déposée auprès d’un organisme HLM donne lieu à l’attribution d’un numéro unique départemental par les services de l’Etat.
Ce numéro est unique quelque soit l’organisme auprès duquel vous déposerez votre dossier de demande de logement.

Dans le mois qui suit la réception de votre dossier dûment complété, vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande.

Votre demande est valable un an, passé ce délai, elle devra être renouvelée.

Les attributions de logement HLM sont effectuées par une Commission d’Attribution des Logements composée de représentants du Conseil Général, du Préfet, de la CAF, des locataires et des Communes.

Habitats de Haute Alsace participe à  la Charte d’harmonisation des pratiques d’attribution mise en place par les organismes de logement social réunis au sein de  l’Association Régionale des Organismes HLM d’Alsace (AREAL).
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Ils dépendent de plusieurs facteurs et sont très variables selon les résidences.

Ils dépendent également des critères de priorités définis par le Département, l’Etat et le Conseil d’Administration.