Habitats de Haute-Alsace

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Accueil > Vous êtes locataire > Vous quittez votre logement > Résiliation de votre contrat de location

Résiliation de votre contrat de location   Imprimer       Envoyer à un ami 

Votre congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de votre secteur.

De quelle agence dépend votre logement ? : cliquez ici

Relisez votre contrat pour connaître votre délai de préavis.


Le préavis

Envoyez à votre agence une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de votre départ, ainsi que votre nouvelle adresse.
Il faut envoyer votre lettre trois mois avant la date de votre départ.
Vous devez payer votre loyer jusqu’à la fin de ce délai, sauf si le logement est reloué avant.
Normalement le délai de préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de votre lettre de dénonciation par l’agence mais dans certains cas il peut être réduit :

Préavis réduit à deux mois :

En cas de relogement dans un autre logement du parc conventionné et chez un autre bailleur social.

Préavis réduit à un mois :

  • Echange de logement dans le parc conventionné d’HHA
  • Perte d’emploi
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • Pour les locataires âgés de plus de 60 ans et dont l’état de santé justifie un changement de domicile
  • Pour les locataires bénéficiaires du R.M.I.
N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre dénonciation si vous voulez faire valoir un préavis réduit.