Habitats de Haute-Alsace

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SLS : Supplément de Loyer de Solidarité   Imprimer       Envoyer à un ami 


SLS : Supplément de Loyer de Solidarité

Conformément à la loi, les locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (SLS).

TéléchargerTélécharger les plafonds des ressources 2010 (29.6 Ko)