Le traitement de votre demande de logement et la procédure d'attribution

 

HHA Vous recherchez un logement charte attributionHabitats de Haute-Alsace s’engage sur la clarté et la transparence de son processus d’attribution de logements. Ces engagements, consignés dans sa Charte d’Attribution des Logements, sont au nombre de 5 :

  1. Accueillir les ménages en favorisant la cohésion et la mixité sociale
  2. Assurer une information de qualité aux demandeurs tout au long de l’instruction de la demande
  3. Garantir la transparence du processus d’attribution des logements
  4. Faciliter les parcours résidentiels et prendre en compte les problématiques liées au vieillissement ou aux handicaps
  5. Etre proche des demandeurs et de leurs besoins

 

Vous pouvez consulter notre Charte d’Attribution des Logements en cliquant ici.

 

L’enregistrement de votre demande

Votre demande déposée auprès d’Habitats de Haute Alsace sera enregistrée dans un délai maximum de 8 jours, sous réserve que votre dossier soit complet.

Vous recevrez ensuite par courrier une attestation d'enregistrement et un Numéro Unique Départemental qui est valable une année (passé ce délai, votre demande devra être renouvelée).

 

L'étude de votre demande et le délai pour obtenir un logement

Dès qu’un logement correspondant à votre choix sera disponible, un Conseiller Logement d’Habitats de Haute-Alsace prendra contact avec vous pour vous le proposer.

Votre dossier devra alors être complété des pièces justificatives règlementaires, pour qu’il puisse être présenté à la Commission d’Attribution des Logements (CAL).

Le délai d’attente pour obtenir un logement dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités correspondant à vos souhaits. Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente est plus ou moins longue.

Ce délai dépend également de critères de priorités définis par les textes réglementaires.

 

La Commission d'Attribution des Logements (CAL)

A l'issue de l'entretien avec le Conseiller Logement et si le logement est compatible avec votre composition familiale et vos ressources, votre demande de logement sera présentée à la Commission d'Attribution des Logements.

La Commission d'Attribution des Logements est composée d'Administrateurs d’Habitats de Haute-Alsace ainsi que de représentants du Conseil Départemental du Haut-Rhin, du Préfet, de la Caisse d’Allocations Familiales, des locataires et du Maire de la commune où se situe le logement à attribuer.

Cette commission est seule à décider de l'attribution des logements.

Pour chaque dossier, elle prend une décision dont le demandeur est ensuite informé par écrit. Les avis de la CAL peuvent être :

  • l’attribution du logement au demandeur, selon un ordre de priorité (au moins trois dossiers sont présentés en CAL pour un logement)
  • le report de la décision pour complément d'information
  • l’ajournement, si le logement n’est pas adapté aux ressources ou aux besoins du demandeur
  • la radiation de la demande de logement en cas de dépassement des plafonds de ressources

 

Télécharger le règlement intérieur des Commissions d'Attribution des Logements. 

Le logement vous est attribué

Dès lors que la Commission d'Attribution vous a attribué un logement, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer Habitats de Haute-Alsace de votre décision.

Durant ce délai, vous serez accompagné par un Conseiller Logement qui pourra vous aider à prendre votre décision et vous faire visiter le logement.

 

Vous acceptez la proposition de logement

Un Conseiller Logement vous accompagnera pour toutes les formalités administratives liées à votre bail et l'entrée dans votre nouveau logement.

 

Vous refusez la proposition de logement

  • Si votre refus est considéré comme recevable, votre demande de logement pourra être réexaminée pour un autre logement par la Commission d'Attribution des Logements.
  • Dans le cas contraire, votre demande de logement ne sera plus considérée comme prioritaire.

Rechercher un logement

LOCATION VENTE

Ville :

(Tapez les premières lettres de la commune)

Dans un rayon de :

Type de bien :

Nb de pièces :

Critères avancés :

Accessible handicapés
Ascenseur
Chauffage individ.
TROUVER
Carte Interactive

Faire une demande de logement

Contacter directement une agence - 03 89 22 93 00

Des conditions intéressantes


Aucun frais de dossier
Aide personnalisée au logement (APL)
1 mois de caution
Loca-Pass : possibilité de financement de la caution
Service d'urgence 7j/7 et 24h/24
Visite annuelle d'entretien du logement