Pouvez-vous bénéficier d'un logement Habitats de Haute-Alsace

 

pouvez vous beneficier un logement HHAPour louer un logement auprès d’Habitats de Haute-Alsace, certaines conditions doivent être remplies :

  • être de nationalité française ou détenir un titre de séjour en cours de validité,
  • disposer de ressources financières inférieures à des plafonds définis tous les ans par l’Etat, utiliser le logement comme habitation principale, c’est-à-dire l’occuper vous-même ou votre famille au minimum 8 mois dans l’année.

 

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier d’un logement géré par Habitats de Haute-Alsace diffèrent selon le mode de financement de l’immeuble. C’est ainsi que nous pouvons vous proposer une variété de logements disposant de plafonds de ressources les mieux adaptés à votre situation. 

Il appartient à la Commission chargée de l'attribution des logements d’adapter sa proposition de logement à vos revenus, à la composition de votre ménage et à vos souhaits.

Pour une demande de logement, Habitats de Haute-Alsace vous demandera vos revenus figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2 (par exemple en 2013 les plafonds de ressources doivent être comparés au revenu fiscal de référence de l’année 2011).

En cours de location, si vos revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement que vous occupez, vous serez amené(e) à payer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

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