Elections des représentants de locataires 2022

Elections des représentants de locataires 2022
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Du 8 au 22 novembre se tiendront les élections des représentants des locataires. Vous n’êtes pas sûr d’être concerné, vous vous demandez à quoi ça sert ou vous voulez savoir comment ça marche ? Voici les éléments clés à connaître pour tout comprendre !

Pourquoi voter ?

Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier, ceux qui défendront vos intérêts auprès d’Habitats de Haute-Alsace. Ce choix, vous l’avez tous les 4 ans, alors pensez-y et allez voter !

Etre représentants de locataires, c’est en effet 4 ans d’action continue au service du bien vivre des résidents. Travaux à mener, entretien des parties communes, évolution des loyers, maîtrise des charges, gestion de la résidence, programme des travaux, avenir du quartier sont les nombreux sujets sur lesquels vos représentants s’exprimeront et décideront durant leur mandat. Membres à part entière du Conseil d’administration, ils portent votre voix sur les choix stratégiques et opérationnels concernant l’avenir de votre résidence. Ils disposent d’un droit de vote à égalité avec les autres membres du Conseil d’administration.

Qui peut voter ?

  • les titulaires d’un bail de location d’un logement HHA au 12 octobre 2022,
  • les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de l’Office six semaines avant la date de l’élection,
  • les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres un contrat de sous-location d’un logement de l’Office, au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités devant transmettre à l’Office la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Un seul vote par logement.

Qui peut se présenter ?

Peuvent se porter candidate·s, les personnes physiques :

  • présentées par une association œuvrant dans le domaine du logement et affiliée à une organisation siégeant à la Commission Nationale de Concertation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social,
  • âgées de 18 ans minimum,
  • locataires d’un local à usage d’habitation,
  • ne tombant pas sous le coup d’interdictions prévues à l’article L.423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
  • pouvant produire soit la quittance de loyer, soit le reçu de paiement partiel prévu par la loi du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges.

Quand voter ?

Vous pourrez voter entre le 8 et 22 novembre 2022. Les résultats seront affichés dans le hall des résidences et envoyés par courrier pour les locataires de maisons individuelles.

Comment voter ?

– Par correspondance, en retournant le talon réponse qui vous a été envoyé par courrier.

Le matériel de vote ainsi que toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces élections sera envoyé aux locataires au plus tard 14 jours avant la date du scrutin.

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