Accessibilité

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Habitats de Haute-Alsace s’engage à rendre son portail Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Habitats de Haute-Alsace s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :

  • L’audit complet d’accessibilité RGAA V4 ;
  • L’ensemble des actions correctives remontées par l’audit ;
  • Un schéma pluriannuel 2021 – 2023 ;
  • Un plan d’action 2021 – 2023.

 

Et ceci en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.

État de conformité

En tout état de cause, le portail Internet https://www.hha.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.

Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par Habitats de Haute-Alsace.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous via les moyens mis à disposition de la page de contact.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du portail Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Dans ce cas, vous avez la possibilité :

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