Acheter un logement neuf

Acheter un logement neuf

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé et règlementé grâce à deux formules d’achat, selon le type de programme immobilier :

  • La location-accession, qui est une formule progressive pour devenir propriétaire ;
  • L’accession abordable et sécurisée directe, qui permet d’acheter un logement neuf avant sa construction, sur plan.
 

La location-accession

Le dispositif de location-accession (ou PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété dans le neuf aux ménages ayant des revenus modestes ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par la règlementation.

Les avantages

Puis-je bénéficier de la location-accession ?

Le dispositif de location-accession est réservé aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés par la règlementation :

Nombre de personnes
Plafonds de revenus 2021
1
24 683 €
2
32 914 €
3
38 072 €
4
42 187 €
5 et plus
46 291 €
Pour la justification des ressources, le réservataire doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année N-2.

Des garanties sur-mesure et un accompagnement personnalisé

La sécurisation du dispositif permet d’assurer une garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option, dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des évènements suivants :

En cas de mise en jeu, Habitats de Haute-Alsace s’oblige à racheter le logement dans les conditions suivantes :

Garantie de relogement
La garantie de relogement est mise en œuvre dans les mêmes conditions dès lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds HLM. Cette disposition consiste à proposer au ménage 3 offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités. Le ménage dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter. A l’expiration du délai, si le ménage n’a pas accepté l’une des trois offres, la garantie cesse de s’appliquer.

L'accession directe

L’accession abordable et sécurisée directe permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). 

Une TVA réduite peut être appliquée en fonction de vos ressources. 

Nombre de personnes
Plafonds de revenus 2021
1
30 254 €
2
40 401 €
3
48 586 €
4
58 655 €
5
69 001 €

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