Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé et règlementé grâce à deux formules d’achat, selon le type de programme immobilier :
- La location-accession, qui est une formule progressive pour devenir propriétaire ;
- L’accession abordable et sécurisée directe, qui permet d’acheter un logement neuf avant sa construction, sur plan.
La location-accession
Le dispositif de location-accession (ou PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété dans le neuf aux ménages ayant des revenus modestes ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par la règlementation.
« Vous choisissez votre logement sur plans. Après acceptation de votre dossier, vous signez un contrat préliminaire à un contrat de location-accession et vous devrez verser un dépôt de garantie de 500€ au notaire (ce montant sera déduit du montant final de l’opération).
À la fin des travaux, vous entrez dans les lieux avec un contrat « location-accession ». Pendant toute la durée de la location-accession, vous versez une redevance à Habitats de Haute-Alsace. Cette redevance se compose d’un loyer et d’une épargne. L’épargne vous permettra de constituer tout ou une partie de votre apport personnel lors de l’acquisition définitive de votre logement.
Entre 6 et 24 mois après l’entrée dans le logement, vous préparez votre dossier de financement avec votre banque, vous levez l’option location-accession et vous devenez propriétaire de votre bien !
Les avantages
- Un taux de TVA réduit
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Aucun appel de fonds pendant la durée des travaux
- Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative
- Pas de frais d’agence
- Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement
- Un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes du projet
- Des frais de notaire réduits (environ 3%)
Puis-je bénéficier de la location-accession ?
Le dispositif de location-accession est réservé aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés par la règlementation :
Nombre de personnes | Plafonds de revenus 2023 |
|---|---|
1 | 26 921 € |
2 | 35 899 € |
3 | 41 525 € |
4 | 46 014 € |
5 et plus | 50 489 € |
Des garanties sur-mesure et un accompagnement personnalisé
La sécurisation du dispositif permet d’assurer une garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option, dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des évènements suivants :
- Décès
- Décès d’un descendant direct faisant partie du ménage
- Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé
- Chômage d’une durée supérieure à un an, attestée par l’inscription à Pôle emploi
- Invalidité reconnue soit par la carte d’invalidité, soit par décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
- Divorce
- Dissolution d’un pacte civil de solidarité
En cas de mise en jeu, Habitats de Haute-Alsace s’oblige à racheter le logement dans les conditions suivantes :
- Dans les 5 premières années (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option
- De la 6e à la 15e année (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option, minoré de 2.5% par année écoulée. Ce prix est minoré, le cas échéant, des frais de réparations nécessaires à une nouvelle occupation et justifiés par la production des factures correspondantes
- La sécurisation de l’accession propose également une garantie revente afin de se prémunir contre une éventuelle perte financière lors de la revente du bien si celui-ci a perdu de la valeur.
L'accession directe
L’accession abordable et sécurisée directe permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Une TVA réduite peut être appliquée en fonction de vos ressources.
Nombre de personnes | Plafonds de revenus 2023 |
|---|---|
1 | 31 570 € |
2 | 42 160 € |
3 | 50 700 € |
4 | 61 208 € |
5 | 72 002 € |
