Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé et règlementé grâce à deux formules d’achat, selon le type de programme immobilier :
- La location-accession ou Prêt Social Location-Accession (PSLA), qui est une formule progressive pour devenir propriétaire ;
- L’accession abordable et sécurisée directe, qui permet d’acheter un logement neuf avant sa construction (VEFA), sur plan.
- Le Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet d’être propriétaire de son habitation neuve en zone tendue et de louer le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
Le PSLA
Le dispositif de location-accession (ou Prêt Social Location Accession) est un dispositif d’accession à la propriété. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété dans le neuf aux ménages ayant des revenus modestes ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par la règlementation.
L'accession directe
L’accession abordable et sécurisée directe permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Une TVA réduite peut être appliquée en fonction de vos ressources.
Le Bail Réel Solidaire
Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
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