Acheter un logement neuf

Acheter un logement neuf

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé et règlementé grâce à deux formules d’achat, selon le type de programme immobilier :

  • La location-accession, qui est une formule progressive pour devenir propriétaire ;
  • L’accession abordable et sécurisée directe, qui permet d’acheter un logement neuf avant sa construction, sur plan.
 

La location-accession

Le dispositif de location-accession (ou PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété dans le neuf aux ménages ayant des revenus modestes ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par la règlementation.

« Vous choisissez votre logement sur plans. Après acceptation de votre dossier, vous signez un contrat préliminaire à un contrat de location-accession et vous devrez verser un dépôt de garantie de 1 000€ au notaire (ce montant sera déduit du montant final de l’opération).

À la fin des travaux, vous entrez dans les lieux avec un contrat « location-accession ». Pendant toute la durée de la location-accession, vous versez une redevance à Habitats de Haute-Alsace. Cette redevance se compose d’un loyer et d’une épargne. L’épargne vous permettra de constituer tout ou une partie de votre apport personnel lors de l’acquisition définitive de votre logement. 

Entre 6 et 24 mois après l’entrée dans le logement, vous préparez votre dossier de financement avec votre banque, vous levez l’option location-accession et vous devenez propriétaire de votre bien !

Les avantages

Puis-je bénéficier de la location-accession ?

Le dispositif de location-accession est réservé aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés par la règlementation au 1er janvier 2024 :

Nombre de personnes
Zone B1
Zones B2 et C
Personne seule
37 581 €
32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)
56 169 €
43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage
67 517 €
52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge
80 875 €
63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge
95 739 €
74 518 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge
107 738 €
83 983 €
Par personne supplémentaire
12 005 €
9 368 €

Comment savoir à quelle zone appartient le bien qui m’intéresse ? Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Pour la justification des ressources, le réservataire doit fournir son avis d'impôt sur les revenus de l'année N-2.

Des garanties sur-mesure et un accompagnement personnalisé

La sécurisation du dispositif permet d’assurer une garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option, dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des évènements suivants :

En cas de mise en jeu, Habitats de Haute-Alsace s’oblige à racheter le logement dans les conditions suivantes :

Garantie de relogement
La garantie de relogement est mise en œuvre dans les mêmes conditions dès lors que le ménage a des ressources inférieures aux plafonds HLM. Cette disposition consiste à proposer au ménage 3 offres de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités. Le ménage dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter. A l’expiration du délai, si le ménage n’a pas accepté l’une des trois offres, la garantie cesse de s’appliquer.

L'accession directe

L’accession abordable et sécurisée directe permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). 

Une TVA réduite peut être appliquée en fonction de vos ressources. 

Nombre de personnes
Plafonds de revenus 2024
Personne seule
32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)
43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge (hors jeune ménage)
52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge
63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge
74 518 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge
83 983 €
Par personne supplémentaire
9 368 €

Nos programmes immobiliers

En cours
Arbor & Sens - Lutterbach (68460)
Travaux en cours
Othentik - Ottmarsheim (68490)
Lancement commercial
Les Sélestines - Colmar (68000)
Lancement commercial
Sérénis - Wittelsheim (68310)
Lancement commercial
Passés
Les Carrés Clint - Fessenheim (68740)
Le Boréal - Kingersheim (68260)
Le Prélude - Ingersheim (68040)
Les Carrés Cottage - Uffheim (68510)
Les Carrés 20 - Rouffach (68250)
Rechercher