Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf en toute sérénité ? Habitats de Haute-Alsace vous permet d’accéder à la propriété dans un cadre entièrement sécurisé, règlementé et prix de vente maîtrisés grâce à 3 formules d’achat, selon le type de programme immobilier :
- La location-accession ou Prêt Social Location-Accession (PSLA), qui permet de devenir propriétaire de façon progessive ;
- L’accession abordable et sécurisée directe, qui permet d’acheter un logement neuf avant sa construction (VEFA), sur plan.
- Le Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet d’être propriétaire de son habitation neuve en zone tendue et de louer le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Le PSLA
Le dispositif de location-accession (ou Prêt Social Location Accession) est un dispositif d’accession à la propriété progressif. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété dans le neuf aux ménages ayant des revenus modestes ne dépassant pas des plafonds de ressources fixés par la règlementation.
Le Bail Réel Solidaire
Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
L'accession directe
L’accession abordable et sécurisée directe permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le prix de vente est plafonné et la TVA appliquée est moindre.
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