Le Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet d’être propriétaire de son habitation neuve en zone tendue et de louer le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
Les avantages
- Un logement moins cher
- Un taux de TVA à 5,5%
- Constitution d'un patrimoine
- Avantage du neuf (confort, nouvelles normes, durabilité, garanties,...)
- Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement
- Des frais de notaire réduits
- Un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes du projet
Puis-je bénéficier du dispositif Bail Réel Solidaire ?
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la règlementation au 1er janvier 2024 :
Nombre de personnes | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
Personne seule | 37 581 € | 32 673 € |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 56 169 € | 43 633 € |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 67 517 € | 52 471 € |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 80 875 € | 63 347 € |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 95 739 € | 74 518 € |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 107 738 € | 83 983 € |
Par personne supplémentaire | 12 005 € | 9 368 € |
Comment savoir à quelle zone appartient le bien qui m’intéresse ? Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Quelles sont les étapes d'achat ?
Vous choisissez votre logement sur plan. Après acceptation de votre dossier, vous signez un contrat de réservation préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement et une offre préalable de cession de droits réels d’un bail réel solidaire. Vous devrez verser un dépôt de garantie équivalent à un montant n’excédant pas 5 % du prix de vente (cette somme s’imputera sur le versement exigible lors de la signature du contrat de vente).
Vous avez obtenu votre financement. Le projet d’acte notarié de vente est notifié par le notaire et vous signerez l’acte de vente qui s’intitulera « Cession de droits réels immobiliers en état futur d’achèvement ».
Le prix de vente sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux sous forme d’appels de fonds. Les appels de fonds successifs ne pourront excéder les pourcentages fixés par le contrat de vente.
Une fois les clés obtenues, vous verserez une redevance mensuelle modeste à l’OFSA. Vous deviendrez propriétaire du logement et locataire du terrain.
Une question ?
Contactez-nous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 03 89 22 93 85.
