Clause relative à la protection des données

Clause relative à la protection des données

Données personnelles et vie privée

Retrouvez toutes les informations sur le type de données que nous collectons sur le portail Internet, les raisons pour lesquelles nous utilisons de telles données et les parties avec lesquelles nous les partageons, le cas échéant.

Habitats de Haute-Alsace tient à protéger la sécurité et le caractère privé de vos données personnelles. Par conséquent, Habitats de Haute-Alsace exploite le présent portail Internet (ci-après dénommé le « portail Internet ») conformément aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.

Habitats de Haute-Alsace est responsable du traitement de données à caractère personnel.

La finalité du traitement de données personnelles est de fournir une information pertinente et fiable aux utilisateurs dans le respect de la règlementation du code de la construction et de l’habitation.

Nous collectons des données personnelles (p. ex. : noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail) dans le cadre de l’exploitation du portail Internet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (p. ex. : lors d’une demande de contact, d’une enquête, etc.) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d’une disposition légale.

En règle générale, nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, traiter vos paiements en ligne ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

 

Les données collectées sont destinées aux services habilités chez Habitats de Haute-Alsace. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Habitats de Haute-Alsace engage toutes les mesures raisonnables et impose à ses prestataires les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles sont conservées chez Habitats de Haute-Alsace le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

La durée de conservation peut varier selon les évènements suivants :

Évènement déclencheurTraitement et délais
  • Formulaire de contact
  • 13 mois de rétention avant suppression
  • Formulaire de candidature
  • 13 mois de rétention avant suppression
  • Cookies
  • 13 mois de rétention avant suppression
  

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification ou de limitation aux informations qui vous concernent.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (https ://www.cnil.fr/).

Habitats de Haute-Alsace répondra à toutes les demandes légitimes d’informations et, le cas échéant, de correction, de modification ou de suppression de vos données personnelles.

Si vous souhaitez effectuer une telle demande ou formuler des questions ou commentaires à propos de cette Clause relative à la protection des données, veuillez contacter l’équipe de Protection des données au Siège d’Habitats de Haute-Alsace via le mail : dpo@hha.fr

L’utilisation de cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du portail Internet plus performants, vous êtes informé que le portail Internet utilise des cookies ou autres traceurs.

Lors de vos visites sur le portail Internet, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site ;
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Habitats de Haute-Alsace utilise des cookies sur le portail Internet. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Politique concernant les cookies.

Vous y trouverez également la procédure permettant de bloquer l’utilisation des cookies et celle des données collectées par les cookies dans des profils d’utilisation rendus anonymes ou pseudonymes.

Les accès au portail Internet sont enregistrés afin de rédiger des rapports d’analyse de la sécurité et de se défendre contre les cyberattaques. À l’exception de l’adresse IP, aucune donnée personnelle ne sera collectée ni utilisée dans ce cadre. Les adresses IP seront analysées uniquement en cas de cyberattaque. Les données enregistrées sont supprimées rapidement et régulièrement.

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.

Aussi, lors de votre première visite sur le portail Internet, vous êtes informé par un bandeau de consentement.

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Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

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