Les avantages
- Un taux de TVA réduit
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Aucun appel de fonds pendant la durée des travaux
- Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative
- Pas de frais d’agence
- Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement
- Un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes du projet
- Des frais de notaire réduits (environ 3%)
Puis-je bénéficier de la location-accession ?
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la règlementation au 1er janvier 2024 :
Nombre de personnes | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
Personne seule | 37 581 € | 32 673 € |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 56 169 € | 43 633 € |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 67 517 € | 52 471 € |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 80 875 € | 63 347 € |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 95 739 € | 74 518 € |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 107 738 € | 83 983 € |
Par personne supplémentaire | 12 005 € | 9 368 € |
Comment savoir à quelle zone appartient le bien qui m’intéresse ? Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Des garanties sur-mesure et un accompagnement personnalisé
La sécurisation du dispositif permet d’assurer une garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option, dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des évènements suivants :
- Décès
- Décès d’un descendant direct faisant partie du ménage
- Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé
- Chômage d’une durée supérieure à un an, attestée par l’inscription à Pôle emploi
- Invalidité reconnue soit par la carte d’invalidité, soit par décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
- Divorce
- Dissolution d’un pacte civil de solidarité
En cas de mise en jeu, Habitats de Haute-Alsace s’oblige à racheter le logement dans les conditions suivantes :
- Dans les 5 premières années (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option
- De la 6e à la 15e année (à compter de la date de levée d’option) : le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d’option, minoré de 2.5% par année écoulée. Ce prix est minoré, le cas échéant, des frais de réparations nécessaires à une nouvelle occupation et justifiés par la production des factures correspondantes
- La sécurisation de l’accession propose également une garantie revente afin de se prémunir contre une éventuelle perte financière lors de la revente du bien si celui-ci a perdu de la valeur.
Quelles sont les étapes d'achat ?
« Vous choisissez votre logement sur plans. Après acceptation de votre dossier, vous signez un contrat préliminaire à un contrat de location-accession et vous devrez verser un dépôt de garantie de 1 000€ au notaire (ce montant sera déduit du montant final de l’opération).
À la fin des travaux, vous entrez dans les lieux avec un contrat « location-accession ». Pendant toute la durée de la location-accession, vous versez une redevance à Habitats de Haute-Alsace. Cette redevance se compose d’un loyer et d’une épargne. L’épargne vous permettra de constituer tout ou une partie de votre apport personnel lors de l’acquisition définitive de votre logement.
Entre 6 et 24 mois après l’entrée dans le logement, vous préparez votre dossier de financement avec votre banque, vous levez l’option location-accession et vous devenez propriétaire de votre bien !
Une question ?
Contactez-nous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 03 89 22 93 85.
