Enquête SLS-OPS, tout comprendre

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Enquête SLS-OPS, tout comprendre

Chaque année, tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace doivent répondre à une enquête obligatoire sur leurs ressources et l’occupation de leur logement : l’enquête SLS-OPS. Découvrez pourquoi c’est important d’y répondre, comment le faire et ce que vous risquez en cas de non-réponse.

Qui est concerné ?

Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace, à l’exception de ceux qui occupent un logement non conventionné ou situé en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

L’enquête porte sur toutes les personnes qui vivent dans votre logement (vous, votre conjoint, vos enfants, toute personne hébergée) même celles qui ne payent pas l’impôt sur le revenu.

Vous percevez déjà l’APL ou l’AL ? Vous devez quand même répondre au questionnaire, même si vous ne serez pas concerné par une majoration de loye

Pourquoi est-elle obligatoire ?

Chaque automne, vous recevez un seul et même questionnaire qui sert en réalité à deux enquêtes distinctes, imposées par la loi à tous les bailleurs sociaux :

  • Le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité), réalisé chaque année. Il permet de vérifier si les ressources de votre foyer dépassent de plus de 20 % les plafonds fixés par la réglementation pour l’accès à un logement social. Si c’est le cas, un loyer supplémentaire peut s’appliquer, calculé selon la surface de votre logement, sa situation géographique et le taux de dépassement du plafond des ressources.
  • L’OPS (Occupation du Parc Social), réalisé tous les deux ans. Il ne débouche sur aucun paiement. Il sert uniquement à mettre à jour, au niveau national, les données sur qui habite dans le parc HLM. Ces informations sont recueillies par l’Office et transmises aux pouvoirs publics).
enquête sls ops
Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?

La réponse à cette enquête est une obligation légale. En l’absence de réponse dans le délai imparti, ou en cas de dossier incomplet, la loi prévoit :

  • l’application d’un Supplément de Loyer de Solidarité forfaitaire, qui peut dépasser 1 000 €/mois si vos revenus ne sont pas connus ;
  • des frais de dossier non remboursables.

Ces montants sont recalculés dès que vous transmettez les documents manquants mais ils ne sont pas rétroactifs pour la période où vous n’aviez pas répondu.

Comment y répondre ?

En ligne, c’est rapide et sécurisé. Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur :


Le formulaire est pré-rempli avec vos informations. Il vous suffit de les vérifier, de les compléter ou de les corriger si nécessaire. Pour valider votre enquête, vous devrez joindre une copie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition (de l’année en cours sur les revenus de l’année dernière) le plus récent, pour chaque personne majeure vivant dans le logement y compris celles qui ne payent pas d’impôt.

Vous ne pouvez pas répondre en ligne ? Un formulaire papier peut vous être envoyé sur simple demande.

Les questions les plus fréquentes

Oui, la réponse à cette enquête est obligatoire, même si vous n’avez pas à payer le SLS. N’oubliez pas de télécharger la première page du dernier avis d’imposition (avis de l’année en cours sur les revenus de l’année précédente) de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier de l’année en cours (y compris ceux non mentionnés dans le bail, qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu).

Oui, la réponse à l’enquête est obligatoire. Même si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu, il vous faut télécharger la première page de votre avis de non-imposition de cette année sur les revenus de l’année dernière.

La réponse à cette enquête est imposée par la loi. En cas de non réponse, des pénalités de 7.62€ seront ajoutées tous les mois à votre loyer. Pour les personnes qui ne perçoivent pas d’allocations logement, l’absence de réponse entraînera l’application d’un supplément de loyer de solidarité forfaitaire ainsi que des frais de dossier non remboursables de 25€ et des pénalités de 7.62€ par mois écoulé.

Si vos revenus ont diminué de plus de 10 % par rapport aux revenus figurant sur les avis d’impôt de cette année sur les revenus de l’année dernière, veuillez cliquer cocher OUI sur la case prévue à cet effet dans l’enquête en ligne : « Vos revenus ont diminué de 10% ou plus au cours des 12 derniers mois ».

Téléchargez les justificatifs de revenus des 12 derniers mois (bulletins de salaires, attestations Pôle Emploi, retraite).

Nous validerons ainsi votre dossier ou nous vous contacterons si besoin.

Oui, si vous n’avez pas déjà informé votre agence de proximité, vous pourrez déclarer tout nouvel occupant lors de la 4ème et dernière étape de votre enquête en ligne « Les nouveaux arrivants ».

En cas de naissance, n’oubliez pas de télécharger l’acte de naissance ou la photocopie de la page du livret de famille mentionnant la naissance de l’enfant.

Trois possibilités :

  • Se procurer un duplicata ou une attestation auprès du centre des impôts (cachet du centre des impôts) ;
  • Si vous avez effectué votre déclaration sur internet, téléchargez le document intitulé « justificatif d’impôt sur le revenu» sur votre espace d’impôts en ligne et téléchargez le dans votre enquête SLS en ligne en cochant la case « Je n’ai pas mon avis … » 
  • Si vous n’avez pas déclaré vos revenus, rendez-vous au centre des impôts ou sur votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr pour faire votre déclaration et obtenir un avis de déclaration. Cochez la case « Je n’ai pas mon avis … » ;

Contactez-nous et nous vous transmettrons le lien de votre enquête en ligne.

Pour cela ou toute autre difficulté, n’hésitez pas à nous contacter :