Déclaration d’accessibilité
Habitats de Haute-Alsace s’engage à rendre son portail Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Habitats de Haute-Alsace s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :
- L’audit complet d’accessibilité RGAA V4 ;
- L’ensemble des actions correctives remontées par l’audit ;
- Un schéma pluriannuel 2021 – 2023 ;
- Un plan d’action 2021 – 2023.
Et ceci en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.
État de conformité
En tout état de cause, le portail Internet https://www.hha.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.
Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par Habitats de Haute-Alsace.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez-nous via les moyens mis à disposition de la page de contact.
Voies de recours
Vous avez signalé au responsable du portail Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
