Vous êtes locataires chez nous ?
Dès le mois d’octobre, vous devrez répondre à l’enquête obligatoire sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Occupation du Parc Social (OPS). Cette enquête concernent toutes les personnes vivant dans votre logement (enfants, conjoint,…).
Date limite de réponse :
vendredi 20 décembre 2025
Comment répondre à l'enquête ?
Pour gagner du temps, nous vous recommandons de répondre à l’enquête en ligne sur smartphone, tablette ou ordinateur. C’est rapide, simple et entièrement sécurisé. Le formulaire est préremplie, il vous suffira de vérifier les informations, les compléter ou les corriger si nécessaire. Afin de valider votre enquête, une copie de l’avis d’imposition 2025 (sur les revenus 2024) vous sera demandée pour chaque personne majeure vivant dans le logement, y compris celles qui ne payent pas d’impôt.
Pourquoi cette enquête est-elle obligatoire ?
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Chaque année, l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)* permet de vérifier si vos revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources fixés pour l’accès à un logement social. Si c’est le cas, vous pourriez être redevable d’un loyer supplémentaire en 2026, calculé selon : la surface du logement, sa situation géographique, le taux de dépassement des plafonds de ressources.
Vous percevez des aides au logement (APL, AL) ? Vous êtes tenus de compléter le formulaire même si vous ne serez pas concerné par la majoration SLS.
En cas de non-réponse, la loi prévoit des pénalités incluant un SLS forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1000€/mois, ainsi que des frais de dossier.
L’Occupation du Parc Social (OPS)
Tous les deux ans, cette enquête obligatoire permet aux pouvoirs publics de mettre à jour les données sur les locataires du parc HLM à l’échelle nationale.
Si vous rencontrez encore des difficultés pour effectuer vos démarches en ligne ou pour toute autre question, contactez-nous :
- Par email : service.loyers@hha.fr
- Via votre espace locataire : https://locataire.hha.fr/
Besoin d’aide ?
Découvrez nos vidéos explicatives :
Si vous avez perdu le courrier ou si vous ne disposez pas de votre avis d’imposition :
Tutoriel pour remplir l’enquête
Qu’est-ce que l’enquête SLS/OPS et comment signaler un nouvel arrivant ?
Répondre même si la situation n’a pas changé ?
*Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Les informations RGPD sont disponibles en ligne dans la rubrique « Données personnelles » de l’enquête SLS-OPS ou jointes au formulaire d’enquête papier.
