Chaque mois, votre avis d’échéance regroupe le loyer, les provisions sur charges et les éventuelles autres aides que vous percevez. Découvrez comment ces montants sont calculés, comment fonctionne la régularisation de charges et ce qu’est l’enquête annuelle obligatoire SLS-OPS.
Le loyer
Il est à régler chaque début du mois. Son montant dépend de la classification du logement (PLAI, PLS. PLUS…), de sa surface et de ses équipements. Il peut être révisé une à deux fois par an sur décision du Conseil d’administration d’Habitats de Haute-Alsace dans la limite du plafond réglementaire.
Si vous percevez l’Aide Personnalisée au Logement (APL) de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole, elle est directement versée à Habitats de Haute-Alsace qui la déduit de votre quittance.
LA RLS : une Réduction de Loyer de Solidarité
L'enquête obligatoire SLS/OPS
Chaque année, vous devez répondre à l’enquête obligatoire, qui concerne notamment le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) : cette démarche obligatoire permet de vérifier si vos ressources dépassent les plafonds réglementaires.
Vos revenus imposables et votre situation familiale sont ensuite pris en compte pour déterminer si un supplément de loyer s’applique et en fixer le montant en janvier de chaque année. Il est donc indispensable d’avoir déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale pour y répondre.
Dans la pratique, seulement 3 locataires sur 100 payent un surloyer.
Les charges : provisions mensuelles, régularisation annuelle
Chaque mois, vous payez une part des charges liées à votre logement et à l’immeuble. Ces « provisions de charges » servent à couvrir certaines dépenses locatives avancées par Habitats de Haute-Alsace, comme :
- Le chauffage ;
- l’eau froide, l’eau chaude ;
- les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ;
- l’électricité des parties communes (éclairage, ascenseur, ventilation…) ;
- Les frais d’entretien des parties communes et des espaces extérieurs ;
- Les contrats de maintenance et d’entretien des équipements de votre logement (chaudière, contrat multiservices SERENIS…) ;
- des équipements de votre logement (chaudière, contrat multiservices SÉRÉNIS,…).
Envie de réduire vos charges ?
Consultez notre guide des gestes pratiques pour mieux maîtriser vos consommations de chauffage, d’eau et d’électricité.
Le décompte des charges annuel
Une fois par an, un décompte individuel de régularisation de charges vous est adressé. Il compare les factures réelles aux provisions que vous avez versées chaque mois et fait ainsi apparaître un montant à payer ou à vous rembourser.
Sur simple demande écrite adressée par courrier au siège, il est possible de consulter l’ensemble des justificatifs relatifs aux charges, pendant une période de six mois à compter de l’envoi du décompte de charges.
L'avis d'échéance : votre décompte mensuel
Il vous est adressé chaque fin de mois et détaille : le loyer, les provisions sur charges, l’APL (si vous le percevez) et toute autre charge (contrat multiservices, eau, électricité des parties communes,.…). Vous pouvez également consulter ou télécharger à tout moment le solde de votre compte, l’avis d’échéance et l’historique de vos opérations des 12 derniers mois depuis votre espace locataire. Ce solde peut ne pas refléter immédiatement un paiement récent, le temps que la banque traite l’opération.
Comment régler son loyer et ses charges ?
Découvrez tous les moyens qui existent pour payer votre loyer, faire face aux difficultés financières ou encore être accompagné et conseillé par les équipes d’Habitats de Haute-Alsace si besoin.
Une question ?
Consultez la FAQ pour plus d’informations ou contactez le Service Loyers et Charges :
- le Service charges, par email : service.charges@hha.fr
- le Service loyers, par email : service.loyers@hha.fr
ou directement via votre espace locataire en ligne.