Afin de répondre aux besoins de la commune d’Hésingue en matière d’accession sociale à la propriété, la société ATHIS (composée d’Habitats de Haute-Alsace, Centre Alsace Habitat et Pierres & Territoires Alsace) a élaboré un programme immobilier en Bail Réel Solidaire en partenariat avec l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace. «Le Clos des Vignes», dont la livraison est prévue courant 2027, illustre ainsi parfaitement le partenariat fort entre différents acteurs majeurs de l’habitat en Alsace pour proposer des logements de qualité et adaptés aux enjeux des territoires.
Le «Clos des Vignes», fruit d’un partenariat solide entre différents acteurs alsaciens
Dans un contexte économique particulièrement tendu avec une inflation persistante, des taux d’intérêt élevés et une tension croissante du marché, devenir propriétaire devient un vrai défi pour les ménages, à plus forte raison sur le territoire des Trois Frontières, à proximité immédiate de la Suisse. Le prix du foncier ne cesse de croître, tandis que l’offre de logement peine à répondre à la demande.
Face à ces problématiques, les dispositifs d’accession sociale tels que le Bail Réel Solidaire (BRS) – qui permet de dissocier le foncier du bâti – apparaissent comme de véritables leviers permettant aux familles aux revenus les plus modestes d’accéder à la propriété (cf. décryptage BRS page 3).
C’est dans cet esprit que s’est développé le projet de la résidence « Le Clos des Vignes» : initié par la commune d’Hésingue, qui souhaitait faciliter le parcours résidentiel de ses administrés (et notamment de ses primo-accedants) sur sa commune, ce projet s’est concrétisé grâce au partenariat existant entre l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA) et les membres d’ATHIS.
Un regroupement d’acteurs locaux aux compétences complémentaires reconnues, le tout au service d’un projet utile au territoire.
Le Bail Réel Solidaire, décryptage
Dans les projets d’accession sociale à la propriété en Bail Réel Solidaire (BRS), le foncier est dissocié de façon permanente du bâti.
Concrètement, l’Organisme Foncier Solidaire (ici l’OFSA) achète un terrain (et en reste propriétaire de façon permanente) et signe avec un opérateur (dans le cas présent ATHIS) pour la construction d’un programme immobilier à vendre en BRS. L’opérateur commercialise les logements dans les conditions d’accès propres au dispositif (conditions de ressources définies par l’Etat) et une fois le programme livré, les ménages deviennent propriétaires du bâti et signent un Bail Reel Solidaire (BRS) avec l’OFS et lui versent une redevance mensuelle (entre 1 et 2€/m2). En cas de revente du logement par le propriétaire, le prix de cession du logement est encadré et le nouvel acquéreur, agréé par l’OFS, doit répondre aux mêmes critères de ressources permettant de bénéficier du BRS
Ce dispositif innovant permet ainsi aux ménages modestes d’acquérir un bien de qualité à un prix 20% à 30% moins cher que sur le parc privé
Les avantages pour l’acquéreur :
- Un logement moins cher de 20% à 30% par rapport au privé
- Un taux de TVA à 5,5%
- Constitution d’un patrimoine
- Avantage du neuf (confort, nouvelles normes, durabilité, garanties,…)
- Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement
- Des frais de notaire réduits
Les avantages pour la commune :
- Un prix du bien immobilier régulé par un mécanisme anti-spéculatif (encadrement du prix de revente lors des ventes successives),
- Des logements comptabilisés en logements sociaux au titre de la loi SRU (en tant que PLS).
Un programme qualitatif qui s’intègre parfaitement au quartier
Située rue du Cimetière à Hésingue, à proximité du centre-ville, la future résidence sera composée de 9 logements (5 F3 et 4 F4) répartis sur 2 résidences en R+2. Celle-ci présente un parti architectural épuré (touches modernes avec des bardages en bois) garantissant l’intégration urbaine de la résidence dans le quartier, sans distinction entre logement aidé et promotion privée.
Côté confort, la conception est également des plus qualitatives avec un bâtiment conforme à la norme RE2020 (performance énergétique prévisionnelle de classe C), une toiture végétalisée pour améliorer le confort d’été, et des prestations de qualité dans les logements (carrelage dans les pièces de vie, plancher chauffant, …). Tous les logements disposeront d’un extérieur, d’un garage privatif, et d’une place de stationnement.
Les prix de vente oscillent entre 238 000€ pour les F3 et 287 000€ pour les F5.
Retour en image sur l’évènement :
ATHIS, partenaire de confiance des collectivités pour le développement de l’accession sociale à la propriété
Ce projet, qui illustre la capacité d’ATHIS à concevoir des projets qualitatifs, harmonieux, durables et à prix abordables sur des territoires tendus, n’est pour autant pas une opération isolée. ATHIS a en effet lancé avec l’OFSA son premier programme d’accession sociale en Bail Réel Solidaire à Village-Neuf au courant de l’été 2025, avec la construction de la Résidence « Harmonia » (10 logements, avec des prix allant de 178 000€ à 236 000€).
En parallèle, la société propose un autre produit d’accession sociale à la propriété sur les territoires moins tendus et où le foncier est plus abordable. 5 programmes en PSLA (Prêt Social de Location Accession) sont ainsi commercialisés actuellement sur le Haut-Rhin :
– L’Allée des Remparts à Guebwiller (20 logements) ;
– Maisons Idéo à Beblenheim (12 maisons) ;
– Othenthik à Ottmarsheim (18 logements) ;
– Sérénis à Wittelsheim (24 logements) ;
– Rivéa à Lutterbach (21 logements).
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